Conditions Générales de Ventes


1. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre d'une part,L'EARL LES ACACIAS, 210 Route de Labastide 64240 URT, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne 64100  sous le numéro 408 070 571 00018 et d'autre part les personne souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site http://www.fermelesacacias.fr/ ci après dénommés "client".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.Le seul fait de valider une commande sur le site Internet ou par téléphone, courrier, fax, E-mail, signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Vous pouvez aussi retrouver tous nos produits au magasin à la ferme, 210 Route de Labastide 64240 URT.

Possibilités d'envoyer nos tarifs par e-mail.

LA FERME LES ACACIAS assurera ses livraisons sur la France Métropolitaine uniquement. Pour les pays d’Europe ou les DOM-TOM, nous consulter.

2. La commande :

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne ou à partir des références papier imprimées sur le site par :

Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :

• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail • désignation des produits commandés • quantités commandées • adresse de livraison (si différente de celle de facturation) • mode de paiement choisi

La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (alinéa 7) :

• Lors du "Clic" de validation sur le site par le Client • A réception du mail de confirmation par LA FERME LES ACACIAS 

Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

LA FERME LES ACACIAS  se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera effective à réception du règlement.

3. Les produits :

Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de LA FERME LES ACACIAS ou via les publicités. Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de LA FERME LES ACACIAS ne peut-être engagée si des erreurs se sont introduites. LA FERME LES ACACIAS invite les utilisateurs à se renseigner :

    Par téléphone au 05.59.56.25.44,
  • Par e-mail à contact@fermelesacacias.fr,
  • Par courrier à LA FERME LES ACACIAS, 210 route de Labastide, 64240 URT
  • Par fax au 05.59.56.25.44

4. Les Tarifs :

Nos prix sont donnés TVA comprise (en cours au moment de la commande), en euros et hors frais de port. Les prix peuvent évoluer à tout moment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions. Toute erreur typographique de la part du LA FERME LES ACACIAS  sera corrigée dans les 48 h et ne lui sera pas imputable.

5. Mode de réglement :

Le Client aura le choix de régler :

- par chèque bancaire joint à la commande, - par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pourvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier. LA FERME LES ACACIAS  adhère également au module 3D SECURE qui est un programme interbancaire pour réduire le risque de fraude pour les paiements par CB réalisés sur internet exclusivement. Cela implique l'authentification du client par un code personnel et une question personnelle pour toute première commande via la boutique ecommerce de LA FERME LES ACACIAS . Ce code sera à retenir pour les commandes suivantes.

En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque ...) il appartient au client de régler sa commande par tout moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

6. Délai de traitement de la commande :

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par LA FERME LES ACACIAS.Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, dès réception de la commande et de son paiement. Après mise en livraison la commande est livrée en 48h chrono par COLISSIMO. Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. LA FERME LES ACACIAS n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Pour les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.

7.Livraison :

Les délais : LA FERME LES ACACIAS s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par l’utilisateur et le paiement effectué. Les livraisons partielles et les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou à annulation des commandes en cours, ni être invoqués par l’acheteur pour refuser d’enlever ou de réceptionner les produits ou pour mettre un terme aux relations aux tors et griefs du vendeur.

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison. L’utilisateur a le choix de se faire livrer soit :A son domicile (adresse de livraison = adresse de facturation)A une autre adresse (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation)

Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur et, en cas de dommage, exercera le recours contre le transporteur (lettre au transporteur avec AR et copie à LA FERME LES ACACIAS ). Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

8.Les frais d'envoi :

Lors de la validation de votre commandede conserves et salaisons, des frais de livraison de votre colis vous sont indiqués, voici les tarifs :

Tarifs TTC

TVA

Tarif applicable jusqu'a (poids en kg)

9.00€20%2.00kg
12.00€20%5.00 kg

17.15€

20%10.00 kg
19.65€20%15.00 kg
26.06€20%30.00kg

9.Facturation :

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié à l’utilisateur.

10. Le cas de force majeure :

Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :

• Grèves • Catastrophes naturelles

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

11. La réclamation :

Toute acceptation ou confirmation de commande peut être totale ou partielle, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée à ce titre.Le vendeur se réserve la faculté d’annuler, suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes, sans qu’aucun dédommagement puisse lui être réclamé de ce fait.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 30 jours à compter de la date d’envoie des produits. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques ainsi que les références de la commande.

12. La réclamation :

Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à LA POSTE. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant tout recours contre la Poste.

A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par LA FERME LES ACACIAS, doit être formulée par courrier, téléphone, fax ou E-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture et les motifs de notre demande. LA FERME LES ACACIAS procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de LA FERME LES ACACIAS. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

13. Réserve de propriété et de responsabilité :

LA FERME LES ACACIAS conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l’utilisateur s’effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande.L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à LA FERME LES ACACIAS le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés, au frais, risques et périls du client.

14. Le droit de rétractation :

Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. LA FERME LES ACACIAS remboursera la commande dans un délai de 30 jours, les frais de port et de retour de marchandises restant à la charge du Client.

15. La garantie :

Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés. 

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur.

16. La protection des données :

Les données nominatives fournies par l’utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, droit qu’il peut exercer en s’adressant à LA FERME LES ACACIAS par courrier, fax ou Email.

17. Intégralité :

Dans l’hypothèse où l’une des causes du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

18. Durée :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue de LA FERME LES ACACIAS

19. Conservation et archivages des données :

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à pouvoir en fournir une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

20. Attribution de juridiction :

L’attribution des compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Bayonne, non obstant la pluralité de défendeur et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

FERME LES ACACIAS EARL au capital de 7 600€ N° de siret : 408 070 571 00018CODE APE :146ZN°TVA INTR :FR 424 080 70 571 RCS DE BAYONNE

Tél : 05 59 56 25 44FAX : 05 59 56 25 44

MAIL : contact@fermelesacacias.fr